Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : [À COMPLÉTER — ex : ANBACIA PATRIMOINE SAS]

Forme juridique : [À COMPLÉTER — ex : SAS au capital de X €]

Capital social : [À COMPLÉTER — ex : 50 000 €]

SIRET : [À COMPLÉTER]

SIREN : [À COMPLÉTER]

Code APE : [À COMPLÉTER — ex : 6619B]

RCS : [À COMPLÉTER — ex : Paris B XXX XXX XXX]

Adresse du siège social : 128 Rue La Boétie, 75008 Paris, France

Directeur de la publication : [À COMPLÉTER — ex : Mme Clémence Rytlewski]

2. Hébergement

Hébergeur : [À COMPLÉTER — ex : Readdy / Vercel / OVHcloud]

Adresse : [À COMPLÉTER]

3. Statut réglementaire — Conseiller en Investissements Financiers (CIF)

Numéro ORIAS : 20002626 (conseiller en investissements financiers enregistré)

Association professionnelle : [À COMPLÉTER — ex : CNCGP / ANACOFI-CIF / Compagnie des CGP]

Membre d'une association agréée par l'AMF : [À COMPLÉTER — oui/non + nom de l'association]

Inscrit au registre unique de l'ORIAS, consultable sur www.orias.fr

4. Statut IAS (Intermédiaire en Assurances)

Catégorie d'intermédiaire : [À COMPLÉTER — ex : courtier en assurances / mandataire d'intermédiaire d'assurance / agent général]

Immatriculation ORIAS IAS : [À COMPLÉTER si différent du CIF]

5. Statut IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement)

Statut IOBSP : [À COMPLÉTER — applicable ou non / numéro d'immatriculation]

6. Autorités de tutelle

AMF (Autorité des Marchés Financiers)
17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02
Tél. : +33 1 53 45 60 00 — www.amf-france.org

ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09
Tél. : +33 1 49 95 40 00 — www.acpr.banque-france.fr

7. Assurances professionnelles

Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) :

Assureur : [À COMPLÉTER]
Numéro de police : [À COMPLÉTER]
Capital assuré : [À COMPLÉTER — ex : 500 000 €]

Garantie financière : [À COMPLÉTER — ex : Caisse de garantie des CIF / montant de la garantie]

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.) est la propriété exclusive d'ANBACIA PATRIMOINE ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ANBACIA PATRIMOINE.

9. Limitation de responsabilité

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